CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

 

Du site web www.valerielibs.fr

 

1. Mentions Légales et Objet

 

1.1. Identification de l'Éditeur du Site

 

Le présent site, est édité par :

• Nom et Prénom : Valérie Libs

• Forme juridique : Entreprise Individuelle

• Adresse du siège social : 30 rue des Verts Prés, 44700 Orvault, France

• Numéro SIRET : 51784805700041

• Contact : contact@valerielibs.fr

• Directeur de la publication : Valérie Libs

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1.2. Hébergeur du Site

 

L'hébergement du site est assuré par la société :

• Nom : Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

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1.3. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Valérie Libs et les conditions d'accès et d'utilisation du site par l'Utilisateur. Le site a pour vocation de présenter les services de coaching professionnel et de bilan de compétences proposés par Valérie Libs.

 

2. Définitions

• Site : Le site web Valérie Libs accessible à l'adresse https://www.valerielibs.fr.

• Utilisateur : Toute personne qui navigue sur le Site.

• Éditeur : Valérie Libs, en sa qualité d'exploitante du Site.

• Services : Les prestations de coaching professionnel et de bilan de compétences présentées sur le Site.

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3. Acceptation des CGU

 

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

 

4. Accès au Site et Services

 

4.1. Conditions d'accès

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

 

4.2. Nature des Services

 

Le Site est un site vitrine qui présente l'activité et les services de Valérie Libs. Il permet à l'Utilisateur d'entrer en contact avec l'Éditeur.

 

Aucun processus de commande, de paiement ou de souscription à des services n'est réalisé en ligne via le Site. Toutes les prestations et transactions sont conclues directement entre Valérie Libs et le client, en dehors de la plateforme web. Les conditions contractuelles de ces prestations font l'objet de devis et de conventions spécifiques (CGV / contrat de coaching) établis hors ligne.

 

5. Propriété Intellectuelle

 

5.1. Droit d'auteur

 

L'intégralité du Site (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logo et icônes) est la propriété exclusive de Valérie Libs, sauf mentions contraires.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5.2. Contenu tiers

• Les images, photographies et autres supports visuels utilisés sur le Site sont soit la propriété de Valérie Libs, soit libres de droits, soit ont fait l'objet d'une acquisition de droits d'utilisation ou d'une licence spécifique (banques d'images).

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5.3. Interdiction

 

L'Utilisateur s'interdit formellement de reproduire, de distribuer ou d'utiliser le contenu du Site à des fins autres que l'information et la prise de contact, sans autorisation préalable.6. Comportement de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et licite, en respectant les présentes CGU et les lois en vigueur.

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site.

• Ne pas diffuser de commentaires, messages, ou liens illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

• Ne pas utiliser le formulaire de contact pour des spams, sollicitations commerciales abusives ou pour la diffusion de virus.

(Cette clause est simplifiée car l'Utilisateur ne peut pas publier de contenu sur le Site).

 

7. Responsabilités

 

7.1. Responsabilité de l'Éditeur

 

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

7.2. Exactitude des informations

 

Valérie Libs s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

7.3. Liens Hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

 

8. Protection des Données Personnelles

 

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et de Cookies du Site, accessible via le lien : politique de confidentialité.

 

9. Modification des CGU

 

Valérie Libs se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente est celle en ligne sur le Site.

 

10. Droit Applicable et Juridiction

 

10.1. Loi applicable

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

10.2. Litiges

 

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable.

 

10.3. Médiation de la consommation (Obligation légale)

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'Éditeur, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera le nom et les coordonnées de l'organisme de médiation dont il dépend dès qu'il aura conclu l'accord de médiation requis.

 

10.4. Juridiction compétente

 

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.